Intervention de Isabelle Le Callennec

Réunion du 24 juin 2014 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Pourquoi ne pas avouer que cet amendement vise à satisfaire l'exigence de contreparties de certains députés de la majorité ? Je n'ai pas entendu, pour ma part, lors de l'instauration du CICE, les chefs d'entreprise exprimer le souhait d'avoir à en détailler l'utilisation : je me souviens, au contraire, de leur crainte qu'il s'accompagne d'une obligation de justifier l'utilisation de ces fonds, comme pour le crédit d'impôt recherche dont elles ont remarqué qu'il donnait lieu systématiquement à des redressements fiscaux.

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