Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 24 juin 2014 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Je ne partage pas le souhait clairement exprimé par Mme Le Callennec et M. Tian qu'on distribue des milliards d'euros aux entreprises sans aucune contrepartie, sans même aucun contrôle. Dans d'autres domaines, pourtant, M. Tian fait preuve d'une très grande sévérité quand il s'agit de vérifier si des familles en grande difficulté ont bien droit aux allocations dont elles bénéficient.

En proposant que les chefs d'entreprise présentent aux instances représentatives des salariés un bilan de l'utilisation des fonds ainsi récupérés, votre amendement va dans le bon sens, monsieur le rapporteur. Mais que nos collègues de droite se rassurent : il ne va pas assez loin, au regard des sommes colossales offertes aux entreprises, puisqu'il n'institue aucune sanction en l'absence de création d'emploi, pas même une obligation de remboursement. Néanmoins, je le voterai.

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