Intervention de Dominique Tian

Ce que vous venez de dire est très éclairant : il s'agit bien de donner un gage à l'aile gauche du PS en obligeant les entreprises à augmenter les salaires au cas où elles n'auraient pas créé d'emploi en contrepartie des allégements de charges. C'est d'autant plus absurde que l'objectif du CICE était d'accroître la compétitivité des entreprises françaises face à la concurrence internationale. Et voilà qu'on s'apprête à nourrir l'instabilité juridique, fiscale et sociale en prévoyant que les futurs allégements puissent être réexaminés dans le cadre des négociations de branche ! En outre, un tel mélange des genres a toutes les chances d'être sanctionné par le Conseil constitutionnel, qui vous a déjà dit, par trois fois cette année, que l'État n'avait pas à se mêler de ce qui relevait de la négociation entre partenaires sociaux.