Intervention de Jacqueline Fraysse

L'article 3 concerne la suppression progressive de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) de 0,16 % appliquée aux entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 760 000 euros – qui sont donc capables de payer. À terme, la suppression de cette C3S va coûter 6 milliards d'euros aux finances publiques, et elle va favoriser des entreprises importantes, notamment celles du secteur de la grande distribution. Cette mauvaise mesure n'a pas lieu d'être. À tout le moins, elle devrait être modulée en fonction des bénéfices et ne pas s'appliquer aux groupes de la grande distribution dont la santé est excellente.

Pour toutes ces raisons, nous proposons de supprimer l'article 3. Peut-être déposerons-nous des amendements de repli visant à exclure certaines entreprises du dispositif, au vu de leur bonne santé.