Intervention de Gérard Bapt

La mesure présentée dans le cadre du projet de loi de finances n'a rien à voir avec les entreprises qui vont être concernées par celle-ci. Dans une première étape, en 2015, l'abattement concernera les entreprises qui réalisent jusqu'à 3,25 millions de chiffre d'affaires. De très nombreuses entreprises échapperont à la C3S mais, comme vous le voyez à la page 26 de l'étude d'impact, ce sont seulement de petites entreprises. La mesure peut avoir une efficacité immédiate si la petite entreprise envisage une embauche supplémentaire.

En outre, cette C3S pénalise les filières de production nationales, car elle s'applique à chaque étape d'une production, alors que la TVA peut être récupérée à chaque étape, et elle peut inciter à l'achat de produits semi-finis à l'étranger. S'il est une mesure dont l'efficacité est immédiate, c'est bien cette exonération dont vont bénéficier les PME en 2015.