Intervention de Gérard Bapt

Il n'y a pas lieu formellement, juridiquement, de l'écrire : l'adossement est un mécanisme de compensation inter-régimes qui n'entraîne pas une tutelle du RSI ou un contrôle de sa gestion par le régime général. Il s'agit d'une convention de compensation passée entre deux régimes selon des règles de transparence absolue. Néanmoins, des inquiétudes s'étant manifestées, je vous propose une rédaction similaire à celle adoptée pour la MSA qui ne s'est jamais plainte d'une tutelle sur sa gestion.