Intervention de Gérard Sebaoun

Cet amendement vise à ramener le seuil de chiffre d'affaires permettant de bénéficier de l'abattement de 3,25 millions d'euros à 2 millions d'euros pour une raison simple : 80 % des entreprises, qu'elles soient indépendantes ou filiales, sont des TPE dont le chiffre d'affaires est inférieur à un million d'euros. En plaçant le seuil à 2 millions d'euros, on exonère toutes les TPE et une grande majorité des PME-PMI.

Je ne crois pas que, ce faisant, on obérerait la compétitivité des entreprises. Si mon amendement était adopté, la contribution d'une entreprise réalisant 10 millions d'euros de chiffre d'affaires, augmenterait de 2 000 euros, passant de 10 800 euros à 12 800 euros. En revanche, il permettrait une moindre dépense pour notre système. J'attends quelques éléments sur les entreprises concernées.