Intervention de Gérard Bapt

Monsieur Sebaoun, votre proposition présente l'inconvénient d'exclure 50 000 petites entreprises de cette exonération, celles qui réalisent entre 2 millions d'euros et 3,25 millions d'euros de chiffre d'affaires et qui sont, en général, des entreprises commerciales ou artisanales. Vous pourriez retirer votre amendement en pensant à ces nombreuses petites entreprises que nous rencontrons sur nos territoires.