Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 24 juin 2014 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur :

Vous menez un combat d'arrière-garde, monsieur Tian. L'an dernier, la majorité s'était émue de ce problème et avait d'ailleurs réussi à préserver 100 millions d'euros de rendement de cette CASA pour la CNSA. L'an prochain, dans la loi relative à l'autonomie des personnes âgées, il sera prévu que la CASA soit intégralement versée à la CNSA. Nous avions donc mis les choses à plat pendant la discussion du PLFSS pour 2014. Avis défavorable.

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