Intervention de Gérard Bapt

Monsieur Roumegas, vous dites vous-même qu'il s'agit d'un amendement d'appel, car vous n'ignorez pas les problèmes que pose la progressivité de la CSG. D'ailleurs, vous avez prévu la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts pour compenser la perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale qu'engendrerait une telle réforme.

Tout le problème est de bien cibler la mesure et d'en évaluer proprement le coût, mais le débat n'est pas évacué. Au cours de la discussion du PLFSS pour 2014, le Gouvernement avait annoncé que cette question serait réexaminée lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2015. Vous redéposerez certainement cet amendement en séance et le Gouvernement vous fera sûrement la même réponse que moi.