Intervention de Gérard Bapt

Le principe de compensation s'appliquera ici de la même façon que pour la MSA. En première analyse, le montant du déficit équivaudra au manque à gagner lié à l'exonération de C3S pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 3,250 millions d'euros. La C3S, d'ailleurs, finance aussi le régime agricole – pour lequel l'adossement existe déjà – et le fonds de solidarité vieillesse, dont le déficit, lourd, est en partie compensé par l'affectation du produit de la CASA au cours des deux dernières années.

Par ailleurs, le RSI publie déjà un rapport annuel, ce qui satisfait votre amendement. Avis défavorable.