Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 24 juin 2014 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur :

Le RSI est actuellement à l'équilibre, car les recettes qui le financent ont augmenté significativement suite à notre décision, l'an dernier, d'alourdir les cotisations d'entreprises telles que les cabinets de conseil afin de les alléger pour les petites. Cela dit, les recettes du RSI seront amputées aux deux tiers environ du milliard correspondant au manque à gagner de la C3S.

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