Intervention de Dominique Tian

Réunion du 24 juin 2014 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Je suggère que le Gouvernement remette au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2014, un rapport « proposant des modalités de financement de la sécurité sociale fondées sur des ressources alternatives aux cotisations assises sur le travail ». Comme M. Door l'a indiqué, nous aimerions en savoir davantage.

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