Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 24 juin 2014 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur :

L'amendement tend à majorer les objectifs de dépense maladie et AT-MP des sommes que représenterait le non-gel des pensions d'invalidité et des rentes AT-MP en 2015, ce que le PLFRSS ne prévoit pas. Sur le fond, j'y suis favorable ; Mme la présidente et moi nous étions d'ailleurs tous deux inquiétés du problème.

Il faut néanmoins tenir le cap des objectifs d'équilibre tels que définis par le pacte de responsabilité, lesquels ont reçu l'aval de la Commission européenne. On ne peut préjuger des économies que l'on pourrait réaliser par ailleurs sur ces branches. Aussi je m'en remets, sur cet amendement, à la sagesse de notre commission.

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