Intervention de Gérard Bapt

Pour l'heure, et après l'avis du Conseil d'État, le Gouvernement n'a rien décidé puisque le report du gel ne figure pas dans ce PLFRSS. Les auteurs de l'amendement entendent envoyer un signal fort de leur refus d'un tel gel, en rectifiant les tableaux d'équilibre sur la base du manque à gagner induit.

En attendant que le Gouvernement nous éclaire sur ce point lors de la présentation du PLFSS pour 2015, je vous invite, malgré la fragilité des prévisions, à considérer le tableau proposé avec attention : il indique, à l'horizon 2017, un solde négatif de seulement 200 millions d'euros pour la branche maladie, un solde positif pour l'AT-MP de 1,4 milliard, un solde négatif de 800 millions d'euros pour la branche famille et de 200 millions pour la branche vieillesse. Toutes branches consolidées, le système atteindrait quasiment l'équilibre en 2017. Un tel résultat profiterait à tous les gouvernements ultérieurs, s'agissant du maintien de notre socle de solidarité.