Intervention de Gérard Bapt

Les arguments qui ont été développés appellent de ma part trois précisions.

Le groupe SRC a répondu par avance à certains d'entre eux en obtenant la préservation du pouvoir d'achat des retraités percevant une pension inférieure à 1 200 euros. Dans le projet initial du Gouvernement, seul le minimum vieillesse était revalorisé.

En outre, j'ai déposé, comme le groupe SRC, un amendement pour revenir sur l'absence de revalorisation de l'allocation de logement familiale.

Enfin, les prévisions d'une inflation modérée permettent de relativiser l'absence de revalorisation qui aurait représenté un coefficient de 0,6 % en 2014. L'effort demandé paraît supportable, à condition, j'en conviens, qu'il ne soit pas prolongé dans le temps. Le Gouvernement n'en a pas l'intention : dans ses prévisions, l'économie réalisée en 2015, d'un montant d'1 milliard d'euros, n'augmente pas les années suivantes.

Quant à l'application, ce n'est pas le gel qui pose problème mais sa non-application aux bénéficiaires des pensions inférieures à 1 200 euros. Le Gouvernement a choisi d'utiliser pour ce faire le répertoire des échanges inter-régimes. Ce répertoire, qui existe déjà, doit être revu pour assurer l'interopérabilité des systèmes des différents régimes de retraite nécessaire à la mise en oeuvre de la mesure. La solution alternative aurait consisté à mettre en place un crédit d'impôt, mais cela supposait d'attendre de connaître les revenus déclarés pour 2013.

En conclusion, je vous propose de rejeter les amendements de suppression.