Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 24 juin 2014 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur :

Le projet de loi doit être replacé dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité qui porte à la fois sur le budget de l'État et sur celui de la sécurité sociale.

Au moment même où nous discutons de cet article, doivent être votés en séance, dans le projet de loi de finances rectificative, des allégements d'impôt sur le revenu pour les plus modestes ainsi qu'une exonération de taxe d'habitation.

Permettez-moi de rappeler qu'en 2008, l'opposition a voté la suppression de la demi-part pour les veuves, ce qui a eu pour conséquence de rendre nombre d'entre elles imposables et sur le revenu et au titre de diverses taxes. La majorité d'hier ne faisait pas preuve d'autant de compassion pour les plus modestes que l'opposition d'aujourd'hui.

L'opposition cherche à tout prix à mettre en difficulté le Gouvernement mais elle est bien plus discrète sur les 100 milliards d'euros d'économies qu'elle prétend faire pour redresser les comptes publics.

Pour finir, je ne peux pas souscrire à l'intervention de M. Paul. Le dialogue avec le Gouvernement ne peut pas consister à mettre celui-ci en difficulté en joignant sa voix à celle de M. Tian. Je propose de rejeter ces amendements, ce qui n'empêchera pas la poursuite du dialogue avec le Gouvernement.

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