Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

Même avis que le ministre. Les conseils régionaux pourront être représentés au sein de la CDPENAF au même titre que les autres collectivités et la répartition exacte de la composition de cette commission relève du domaine réglementaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion