Intervention de Brigitte Allain

Le rythme de l'artificialisation des terres agricoles s'est fortement accru au cours des dernières années : de 54 000 hectares par an entre 1982 et 1992, nous sommes passés à 78 000 hectares entre 2006 et 2010. Même si la crise a ralenti cette progression, elle n'en demeure pas moins élevée et la lutte contre ce phénomène doit être au coeur de cette loi.

Comme le demandent les jeunes agriculteurs, la FNSEA et la Confédération paysanne, cet amendement vise à rendre conforme l'avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, pour tous les documents d'urbanisme qui ont une incidence sur le foncier agricole.