Intervention de Dominique Potier

Le groupe socialiste estime qu'à ce stade nous avons pratiquement atteint un point d'équilibre. Nous demandons seulement que la commission puisse s'autosaisir lorsqu'une schéma de cohérence territoriale (SCoT) d'ancienne génération – antérieur au Grenelle de l'environnement – semble un peu flou, voire scandaleux. Mais le pays va bientôt être recouvert de SCoT nouvelle génération et il ne faut pas donner dans la surenchère – ceinture et bretelles – sinon nous allons finir par en mourir guéris.

Pour avoir été maire, président d'intercommunalité, d'un SCoT, je peux vous assurer que, pour résoudre le problème de l'artificialisation foncière, la dynamique essentielle est celle de l'intercommunalité, de l'interfiscalité et de la planification. Dans la région de Nancy, nous avons deux fois plus de zones d'activité que nécessaire et chaque commune crée un lotissement pour sauver son école, ce qui est une impasse. C'est la planification et l'intercommunalité qu'il faut promouvoir et cette dynamique est présente dans la réforme territoriale.