Intervention de Lionel Tardy

Je défendrais l'amendement CE160 et, par anticipation l'amendement CE113. L'avis conforme de la CDCEA en cas de réduction substantielle des surfaces affectées à des productions bénéficiant d'une appellation d'origine protégée, tel que le propose le projet de loi, ne paraît pas adapté et pertinent.

Il est proposé en conséquence de supprimer les dispositions relatives à l'avis conforme de la CDCEA et à l'obligation ponctuelle de justification, et de lui préférer un avis simple généralisé à l'ensemble des plans locaux d'urbanisme y compris lorsqu'ils sont situés dans des territoires couverts par des SCoT, comme le prévoyait d'ailleurs le texte issu de la commission des affaires économiques du Sénat.