Intervention de Dino Cinieri

Il est proposé de supprimer les dispositions relatives à l'avis conforme de la CDCEA et à l'obligation ponctuelle de justification, et de lui préférer un avis simple généralisé à l'ensemble des PLU, y compris lorsqu'ils sont situés dans des territoires couverts par des SCoT, comme le prévoyait d'ailleurs le texte issu de la commission des affaires économiques du Sénat. Il est en effet souhaitable de veiller à la bonne déclinaison des SCoT dans les PLU et le fonctionnement prévu actuellement des CDCEA leur permettra en outre d'instruire avec des moyens différenciés ces PLU en fonction de leurs enjeux respectifs.