Intervention de Stéphane le Foll
Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques
Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
Avis défavorable. Cet amendement, dont on comprend la logique, confie aux CDPENAF des responsabilités qui empiètent sur celles des collectivités s'agissant des documents d'urbanisme. Les AOP représentent des valeurs ajoutées pour les territoires concernés, mais aussi pour le patrimoine national. Accepter un tel amendement sur les terres de captage reviendrait à ouvrir la porte à une mesure similaire pour d'autres types de terre. Il faut donc s'en tenir aux AOP.
