Intervention de Stéphane le Foll
Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques
Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
La compensation environnementale vient du Grenelle de l'environnement. Le problème est que l'agriculture perd à la fois les espaces occupés par les infrastructures et ceux qui sont affectés à cette compensation : elle est donc victime d'une sorte de double peine.
Le ministère de l'écologie ne reviendra pas sur ces règles. Aussi déposerai-je, à l'article 12 ter, un amendement tendant à imposer aux maîtres d'ouvrage des infrastructures une compensation aux agriculteurs, sous la forme d'un soutien à l'activité économique. On ne peut envisager une compensation en surfaces car beaucoup dont déjà consommées – on le voit en Île-de-France.
