Intervention de Jeanine Dubié

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Cet amendement propose d'améliorer l'efficacité de la procédure collective de remise en valeur des terres incultes et à en conforter la dimension territoriale.

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