Intervention de Stéphane le Foll
Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques
Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
Je suis favorable à la libre administration des collectivités ; c'est pourquoi je me suis opposé aux amendements tendant à soumettre les projets à l'avis conforme de la CDPENAF, avis auquel seuls les projets intéressant les AOP sont soumis. Hors de ce cas, c'est le principe de l'avis simple qui s'applique – avec une possibilité d'auto-saisine.
