Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Dès lors que le document de présentation intègre la notion d'activité agricole, il est essentiel de décliner dans le schéma de cohérence territoriale (SCoT) les objectifs de consommation, mais aussi de préservation et de valorisation des espaces à usage ou à vocation agricoles.

Le diagnostic du document de présentation, dans cette optique, doit comporter une analyse de l'activité agricole, mais aussi naturelle et environnementale, en complément de l'analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Le document d'orientation et d'objectif doit également décliner les modalités de mise en oeuvre d'outils de protection nécessaires au maintien ou au développement d'activités agricoles.

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