Intervention de Michel Heinrich

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Heinrich :

Nul ne conteste le principe des objectifs chiffrés, qui figurent d'ailleurs dans la loi Grenelle II. Nous contestons seulement que la ventilation devienne obligatoire. Le SCoT est à peine modélisé qu'il est déjà obsolète : cela risque de créer des contentieux.

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