Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

Mon amendement CE857 préserve le principe des objectifs chiffrés, mais il allégerait l'alinéa 24 des mots : « et délimités graphiquement », car cette délimitation n'est pas le rôle du SCoT.

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