Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

Avis défavorable car votre préoccupation légitime est satisfaite par l'article L. 123-1-2 du code de l'urbanisme qui fait référence, parmi les éléments sur lesquels s'appuie le diagnostic, aux « prévisions économiques » ainsi que par l'alinéa 26 du présent article qui ajoute à ces derniers les besoins répertoriés en matière de « développement agricole ». Essayons de simplifier !

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