Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

Votre demande est satisfaite par l'alinéa précité du code de l'urbanisme en vertu duquel le diagnostic préalable à l'élaboration du PLU est établi au regard des besoins répertoriés en matière de surfaces et de développement agricoles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion