Intervention de Stéphane le Foll
Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques
Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
Cet amendement fait suite à un débat au Sénat sur la destination des bâtiments. Son objectif est de permettre aux jeunes agriculteurs de trouver un logement dans l'exploitation alors que l'habitation reste occupée par les parents. L'amendement autorise donc le changement de destination de certains bâtiments dans les zones agricoles et naturelles afin de les transformer en logement.
En effet, en vertu de la loi ALUR, seul l'intérêt architectural ou patrimonial de ces bâtiments peut aujourd'hui justifier un changement de destination. L'amendement propose d'étendre à tous les bâtiments cette possibilité.
