Intervention de Germinal Peiro

Je souhaite alerter le ministre sur la portée de son amendement. Celui-ci contredit la règle édictée dans le code de l'urbanisme selon laquelle, dans les zones agricoles et naturelles, les bâtiments peuvent faire l'objet d'une adaptation ou d'une réfection, à l'exclusion de tout changement de destination. En autorisant le changement de destination hors des parties urbanisées, vous favorisez le mitage.

Cet amendement ne correspond pas aux règles d'urbanisme que nous avons toujours défendues.