Intervention de Philippe Le Ray

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Le Ray :

Ce sujet très important transcende les clivages politiques. De nombreux députés sont en effet confrontés aux difficultés que rencontrent les agriculteurs pour leur installation et leur logement sur le littoral.

Alors que les communes littorales ne peuvent plus s'étendre aujourd'hui, l'article 12 bis C autorise la densification des dents creuses dans les hameaux du littoral et permet ainsi la construction d'habitations pour les agriculteurs dans ces hameaux.

Le remplissage des dents creuses présente l'avantage de ne pas consommer d'espaces supplémentaires et d'éviter l'étalement urbain. Cet article me semble donc bienvenu.

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