Intervention de Daniel Fasquelle

Je suis favorable au maintien de l'article qu'on ne peut pas qualifier de cavalier. Les élus du littoral sont régulièrement interrogés par les agriculteurs sur ce sujet. Or, chaque amendement déposé pour résoudre le problème est repoussé au motif que le texte choisi n'est pas approprié. En l'occurrence, ce texte est le bon et le moment bien choisi. Si vous n'agissez pas, il n'y aura plus d'activité agricole sur le littoral.

La loi littoral, qui avait un double objectif de protection de l'environnement et de développement maîtrisé de l'activité humaine, a complètement échappé au législateur. Faute de décrets d'application, le juge s'en est emparé quitte à la déformer. La protection du littoral a pris le pas sur toute autre considération au risque de geler les activités touristiques, économiques et agricoles.

Si le législateur ne reprend pas la main, il laisse le champ libre au juge. Les habitants du littoral ne le comprennent pas. Nous avons été élus pour prendre des décisions, non pas pour nous défausser sur des juges qui sont souvent saisis par des associations dont le point de vue très minoritaire sur le littoral finit par s'imposer faute de réponse du législateur.