Intervention de Stéphane le Foll

J'ai présenté précédemment cet amendement sur la compensation agricole.

Comment compenser la perte de terres agricoles et ses conséquences pour l'activité résultant de l'urbanisation ou de la construction d'infrastructures ? Il ne peut pas s'agir, dans la plupart des cas, d'une compensation en nature, sauf par la reconquête des friches que nous avons déjà évoquée.

L'amendement dispose : « les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation sont susceptibles d'avoir des conséquences négatives importantes sur l'économie agricole font l'objet d'une étude préalable comprenant au minimum une description du projet, une analyse de l'état initial de l'économie agricole du territoire concerné, l'étude des effets du projet sur celle-ci, les mesures envisagées pour éviter et réduire les effets négatifs notables du projet ainsi que des mesures de compensation collective visant à consolider l'économie agricole du territoire. L'étude préalable et les mesures compensatoires sont prises en charge par le maître d'ouvrage. »

Voilà comment nous essayons de traduire l'idée de la compensation agricole.