Intervention de Stéphane le Foll
Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques
Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
En première lecture du texte devant votre Assemblée, j'avais proposé l'idée d'un registre des actifs agricoles, que nous avions confié à la Mutualité sociale agricole (MSA). De nombreuses interventions ont ensuite été faites par les chambres d'agriculture avant la première lecture au Sénat et des négociations se sont engagées. L'amendement CE594, qui procède d'un consensus entre ces deux organismes, permet de clarifier le rôle de la MSA et des chambres d'agriculture dans la gestion de ce registre.
