Intervention de Stéphane le Foll

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques

Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :

La MSA, je le répète, a enregistré tous les actifs et non-actifs qui paient et touchent des cotisations. Les chambres d'agriculture sont compétentes pour les actifs agricoles, mais les deux fichiers existent et le fichier de base est celui de la MSA.

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