Intervention de François Brottes

Je n'en suis pas partisan, car l'insertion d'une dimension sanitaire ferait intervenir le ministère de la santé et, partant, supposerait une coordination interministérielle qui compliquerait d'autant plus le dispositif que les financements du sanitaire et du social ne sont pas les mêmes. Face au refus actuel d'exercer une tutelle sur cette activité, mon amendement tend à clarifier la situation afin de pouvoir formuler des propositions pour un texte à venir.