Intervention de Stéphane le Foll
Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques
Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
Avis favorable à ces amendements identiques, sous réserve de l'adoption du sous-amendement CE1060. La mention de filières « de proximité » ou « locales » est contraire au droit de l'Union européenne.
