Intervention de Article 18
Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques
Article 18, L. 201-4, L. 201-7, L. 201-8, L. 221-5, L. 223-4, L. 223-5, L. 223-6-2 et L. 223-8 du code rural et de la pêche maritime, L. 421-5, L. 425-1 et L. 425-2 du code de l'environnement :
Extension des mesures de police sanitaire aux animaux de la faune sauvage
