Intervention de Stéphane le Foll
Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques
Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
Il s'agit de rétablir la désignation des acteurs de la chasse issue de la proposition du Conseil d'État et le lien entre l'article 18 et le livre II du code rural et de la pêche maritime.
