Intervention de Dino Cinieri

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Il s'agit de préciser que les mesures prescrites par l'autorité administrative concernent la faune sauvage dans son ensemble mais ne peuvent méconnaître les dispositions inscrites dans le schéma départemental de gestion cynégétique d'une fédération de chasseurs pour l'agrainage et l'affouragement du gibier.

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