Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

À aucun moment de nos débats, je n'ai eu le sentiment que ce texte ou un de nos collègues souhaitait porter préjudice à la chasse. Nous sommes quasiment tous des élus de territoires ruraux et savons l'importance de cette activité à tous points de vue, sur les plans social, économique et environnemental. Les fédérations de chasse jouent en effet un rôle de veille important.

Mais l'autorité administrative doit pouvoir prendre des mesures contrevenant à un schéma départemental de la chasse pour des raisons sanitaires ou pour prévenir des dangers pour les populations. D'ailleurs, le préfet peut interdire par arrêté l'exercice de la chasse dans les périodes de neige ou pour des raisons sanitaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion