Intervention de Jeanine Dubié

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Ce matin, lors de l'examen de l'article 13, un amendement portant sur l'alinéa 31, sous-amendé par le rapporteur, a fait disparaître la représentation des fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs dans le conseil d'administration des SAFER, ce qui est regrettable, d'autant que l'alinéa 5 de l'article 12 crée une commission départementale dans laquelle on retrouve les associations agréées de protection de l'environnement et ces mêmes fédérations. Cela dit, je n'établis pas de lien de cause à effet avec le débat de cet après-midi.

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