Intervention de Stéphane le Foll
Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques
Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
Très bonne réponse ! Toutefois il peut arriver que, pour diverses raisons, sanitaires ou autres, les fédérations soient obligées de chasser du gibier. Dans la mesure où le code de l'environnement n'utilise que le terme de « gibier », sans autre précision, il est exclu, pour des raisons de cohérence, de faire figurer dans la loi d'avenir pour l'agriculture les mots « gibier dont la chasse est autorisée ».
