Intervention de Stéphane le Foll

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques

Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :

Je rappelle que le code de l'environnement ne fait référence qu'au gibier. Dans un souci de cohérence, je préfère en rester au texte de l'article. Je suis donc opposé à l'adoption de ces amendements.

Je m'engage toutefois à regarder cette question de plus près, avec le rapporteur et ceux d'entre vous qui le souhaitent, avant l'examen du projet en séance publique.

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