Intervention de Stéphane le Foll

Avec Delphine Batho, nous avons mis en place le plan d'action national loup. Ce plan autorise les tirs des chasseurs et pas seulement des louvetiers qui arrivaient toujours après l'attaque. Le plan Loup, désormais inscrit dans la loi, fait des chasseurs des acteurs du prélèvement et de la régulation.

Il est inopportun de mentionner le loup dans l'article dont nous discutons car il sera abordé dans l'article suivant. Pour l'heure, restons-en à la participation des chasseurs aux prélèvements de diverses espèces.

Dans l'article qui suit, la loi française va au-delà de la directive Habitats actuellement en vigueur et de la Convention de Berne de 1979, négociées et signées par différents pays à un moment où le loup était un animal en voie de disparition. J'ai commencé à discuter avec l'Espagne et l'Italie, pays dans lesquels le loup est également présent. Nous ne sommes pas majoritaires au sein de l'Union. Nous allons tout de même essayer d'adapter la directive Habitats à l'échelle européenne.

Dans un autre article, le Gouvernement présente des amendements visant à mettre les dispositions relatives au prélèvement du loup en cohérence avec les textes européens et internationaux.