Intervention de Stéphane le Foll
Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques
Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
Cet amendement vise à mettre la loi française en conformité avec le droit communautaire. Il donne à la France les moyens d'assurer des prélèvements, en accord avec les associations et les fédérations de chasse.
