Intervention de Delphine Batho

Je voudrais d'abord soumettre au Gouvernement une question de cohérence : ces dispositions, qui modifient le code de l'environnement, ne devraient-elles pas plutôt figurer dans le projet de loi relatif à la biodiversité, examiné en ce moment même en commission ? Par ailleurs, conformément à une approche pragmatique conciliant les intérêts de l'agriculture et l'environnement, que nous avons toujours préféré à une approche dogmatique, je doute qu'on réglera ce problème concret par un article de loi. Hormis en ce qui concerne les parcs nationaux, où une réponse juridique s'impose, de tels problèmes appellent des réponses opérationnelles.